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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
La société TRESOR DES THRACES
Société à responsabilité limité au capital de 2500 euros
Dont le siège social est situé 57 Avenue Daniel Hedde 17200 ROYAN
inscrite au RCS de Saintes sous le numéro 521 883 025
N° SIRET 521 883 025 00012
N° TVA FR 23521883025
N° Accise FR 010209E0729
et d’autre part :
les personnes qui souhaitent effectuer un achat via le site Internet de TRESOR DES THRACES http://www.tresordesthraces.com ci-dénommées l’utilisateur.
Ces conditions ne concernant que les personnes physiques non commerçants, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
La société TRESOR DES THRACES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
INFORMATION LEGALE
L’ordonnance N° 59-107 du 7 janvier 1959 et la loi N° 74-631 du juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre BON de COMMANDE, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION.
LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre numéro client ou de votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des produits proposées sur le site. En règle générale, les informations sur la disponibilité des articles vous sont données lors de la passation de la commande. Cependant, il se peut qu’il arrive qu’un article ne soit plus disponible provisoirement après la validation de votre commande. Dans ce cas la société TRESOR DES THRACES vous informe dans les plus brefs délais (5 à 8 jours) par e-mail ou par courrier et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison de nos fournisseurs, soit des articles similaires.
La validation définitive de votre commande intervient après la validation du paiement.
Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un accusé de réception de celle-ci par e-mail, comprenant le récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.
Vous pouvez aussi faire votre commande par téléphone avec les mêmes références que sur le site Internet de TRESOR DES THRACES.
LES PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros et sont réputé TTC, hors frais de port et emballage. La société TRESOR DES THRACES se réserve le droit de modifier les prix en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA.
Le prix est exigible à la commande, selon le mode de paiement choisi.
La société TRESOR DES THRACES se réserve le droit d’encaisser le paiement et d’envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque.
Il sera adressé une facture détaillée sur papier à chaque client pour chacune de ses commandes en faisant ressortir la TVA.
SECURITE
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commande (vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
Les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.
PAIEMENT
PayPal intégral
- Carte de crédit : CB, VISA, MASTERCARD
- Carte privative : Aurore, Cofinoga, 4Etoiles
- Avec votre compte : PayPal
Nous utilisons la technologie PayPal intégral, dont la plateforme de paiement complète en ligne assure la liaison entre vous et nous.
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation selon le procédé de cryptage SSL, qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur INTERNET.
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées, lors de leur transfert sur INTERNET.
Avec PayPal plus besoin de communiquer vos informations financières, PayPal renforce votre protection contre le fraude.
Protection à 100% contre les paiements non autorisés effectués depuis votre compte.
Conseils pour rester en sécurité sur INTERNET :
Si vous devez entrer vos informations personnelles ou financières en ligne, vérifier que vous êtes sur un site sécurisé. Consultez vos relevés de carte et de compte bancaire afin de vérifier si des transactions inconnues n’ont pas été effectuées.
Virement Bancaire
Attention, si vous choisissez cette méthode de paiement, votre commande ne sera expédiée qu’à la réception de votre règlement.
Ce type de paiement est à privilégier pour les montants plus importants.
Pour effectuer votre virement bancaire, merci d’indiquer en référence du virement votre numéro de commande qui vous sera mentionné à la fin de votre commande.
Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :
Code banque : 30002
Code guichet : 08140
N° de compte : 0000071621 S
Clé : 72
Domiciliation : 29 Boulevard de la République 17200 ROYAN / FRANCE
Cod IBAIN : FR46 3000 2081 4000 0007 1621 S72
Code B.I.C. : CRLYFRPP
Banque : LCL
Par Téléphone
Carte de crédit : CB, VISA, MASTERCARD
LIVRAISON
Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu de ou des colis à la livraison.
La signature du récépissé de livraison emportera l’acceptation du client. Le client est tenu d’informer dans les 48 heures après la réception du colis la société TRESOR DES THRACES des éventuels dommages occasionnés par le transport.
Le délai moyen de livraison standard est compris entre 48h00 et 72h00, à compter de la réception du paiement de la commande.
Attention:
Il convient de prendre en compte que pendant les périodes de grandes activités (fêtes de fin d’année, période estivale- juillet/août) le délai de livraison peuvent être compris entre 5 à 7 jours.
Ces délais exclus le samedi, dimanche et jours fériés. Toute commande passée sera traité du lundi au vendredi jusqu’à 14h00, hors jours fériés et chômés.
TARIFS
Colissimo contre signature
| Résistance maxi |
Prix TTC |
| 1 kg |
7€90 |
| 2 kg (1 bouteille) |
10€00 |
| 3 kg |
9€50 |
| 5 kg |
11€00 |
| 7 kg |
13€00 |
| 5 kg (2 bouteilles) |
12€00 |
| 7 kg (3 bouteilles) |
13€00 |
*Si pois plus important ou Colissimo recommandé, prenez contact avec le service client.
La société TRESOR DES THRACES ne peut être tenue responsable de perte, dommage, erreur ou défaut de livraison d’un envoi dés lors qu’il sera établi l’existence des circonstances indépendantes de sa volonté :
- cas fortuits ou de force majeur, catastrophe naturelle, accident routier, guerre…
- tout acte de carence ou négligence de tout tiers, services postaux, transporteurs…
- tout défaut ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu au moment de l’acceptation.
- dommages causés par des phénomènes électriques ou magnétiques.
En cas de non respect de nos engagements et quelque soit la cause, la société TRESOR DES THRACES ne sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sans les réserves énoncées plus haut et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de bouteilles, fioles, etc.), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer la société TRESOR DES THRACES.
Suite à la réception de l’information, TRESOR DES THRACE s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique.
En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et de la livraison.
ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d’annulation d’une commande doit s’effectuer avant l’expédition des articles, pour être prise en considération.
Le délai pour nous prévenir est fixé à 24h00 avant la date de départ des colis. Vous devez effectuée l’annulation par e-mail ou par téléphone au 05.46.08.32.44 ou 09.65.26.33.92 en donnant votre référence client et le numéro de la commande.
RETRACTATION
L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.
L’échange, (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement (de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison) sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.
RECLAMATION
Vous pouvez nous faire parvenir une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse, des dommages subis par l’envoi.
Vous avez un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle votre commande à été acceptée pour nous faire parvenir votre réclamation par courrier RAR (Recommandée avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :
TRESOR DES THRACE
Service clientèle
57 Avenue Daniel Hedde
17200 ROYAN
RESPONSABILITE
La société TRESOR DES THRACES a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
La société TRESOR DES THRACES s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles vendus sur son site INTERNET.
La responsabilité de la société TRESOR DES THRACES ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la société TRESOR DES THRACES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau INTERNET, notamment : rupture de service, intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
DONNEES NOMINATIVES
La société TRESOR DES THRACES se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation des cookies.
La collecte des données par la société TRESOR DES THRACES responsable du traitement est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
En indiquant son adresse e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
En fonction du choix que l’utilisateur a émis lors de la création ou de la consultation de son compte, peut être susceptible de recevoir des offres de la société TRESOR DES THRACES.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour, et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi N° 2004-801 du 6 Aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, et modifiant la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès de modification et de suppression des informations qui les concernent à exercer à tout moment auprès de la société TRESOR DES THRACES .
L’utilisateur peut effectuer cette opération soit directement sur le site dans mon espace client, soit par courrier en écrivant à TRESOR DES THRACES – service clientèle, 57 Avenue Daniel Hedde 17200 ROYAN, en nous indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et la référence client.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1430943 du 20/05/2010
La société TRESOR DES THRACES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Le site INTERNET de TRESOR DES THRACES utilise un mode de paiement sécurisé (voir la rubrique PAIEMENT).
SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la saisie des articles qui figurent sur le bon de commande. Cette validation vaut la signature et l’acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site INTERNET de la société TRESOR DES THRACES.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité à nous contacter dés le constat de cette utilisation au numéro de téléphone : 05.46.08.32.44
Les registres informatisés conservés dans le système informatique de la société TRESOR DES THRACES dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications des commandes et des paiements qui sont intervenus entre les deux parties.
Les bons des commandes et les factures sont archivés sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civile.
LA LOI APPLICABLE
Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat seraient nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendent toute la durée de mise en ligne des services offerts pas la société TRESOR DES THRACES.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.
Le site de la société TRESOR DES THRACES est conforme à la législation française et en aucun cas la société TRESOR DES THRACES ne peut donner des garanties de conformité à la législation locale qui vous serait applicable dés lors que vous accédez au site à partir d’un autre pays.
PROPRIETE INTULECTUELLE
Tous les éléments du site de la société TRESOR DES THRACES qu’ils soient visuels et sonores, même la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
Aucun des documents provenant du site de la société TRESOR DES THRACES ne peut-être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis, distribué d’aucun manière que ce soit sauf autorisation expresse de la société TRESOR DES THRACES.
Sans autorisation préalable pour les raisons citées plus haut cela constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la société TRESOR DES THRACES.
Les logos, dessins, marques etc., figurant sur le site de la société TRESOR DES THRACES sont sa propriété exclusive.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant un droit d’utilisation ou une licence quelconque des dites éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent pas être utilisés sous peine de contrefaçon.
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